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Arrêté de reconnaissance en catastrophe naturelle

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Suite aux intempéries du 2 juillet 2019, la commune de Villaroux a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 16 septembre 2019, paru au journal officiel du 23 octobre 2019.

L’article A125-1 du code des assurances indique que « l’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle ». L’assureur doit procéder à l’indemnisation des dommages dans un délai de 3 mois.